CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAVERSES FORMATION
TRAVERSES FORMATION se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.traverses.net
Présentation de l'organisme de formation
TRAVERSES FORMATION est un organisme de formation dont le siège social est établi 12 rue de la Paix 14123 Fleury-sur-Orne. N° SIREN : 417890019 00041
TRAVERSES FORMATION est déclaré sous le n° W913000747 auprès du Préfet du Calvados.
TRAVERSES FORMATION propose et réalise des actions de formation qui s'adressent à des personnes dans les métiers de l'accompagnement et du counseling ainsi qu'à des entreprises ou associations qui en font la demande, soit directement, soit par le biais des appels d'offre. L'animation des formations par deux formateurs-superviseurs correspond à une exigence de qualité. Toutes les formations se déroulent en présentiel. Certaines d’entre elles peuvent être adaptées en distanciel en cas de force majeure lié au contexte.
TRAVERSES FORMATION est certifié 
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : ACTION DE FORMATION
Voir le certificat
Modalités d'inscription
Une pré-inscription à une formation peut se faire en contactant l’organisme de formation par messagerie électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ), par le site ou en s’adressant directement à l'une des personnes responsables du suivi des formations, dont les noms se trouvent sur le site de TRAVERSES (www.traverses.net).
Un devis sera systématiquement envoyé au client dont l’acceptation donnera lieu à l’établissement d’une convention ou d’un contrat de formation.
A la demande du Client, TRAVERSES FORMATION lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi.
Ladite convention ou contrat précise les objectifs de la formation, les compétences visées, les modalités de mises en œuvre (dates, horaires, encadrement, lieu) et de validation. Le client lui retourne dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant, le cas échéant, son cachet commercial.
Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé est retourné et, pour l’entrée dans certaines formations, lorsqu’un avis favorable de l’organisme est prononcé suite à des modalités de sélection communiquées au préalable. Lors du renseignement de la convention ou du contrat de formation, le Client informera TRAVERSES FORMATION, des modalités de financement de la formation. La demande de prise en charge éventuelle doit être réalisée dès l’inscription. Si un OPCO ou un autre financeur règle tout ou partie de la facture, le Client s’engage à effectuer les démarches nécessaires et à fournir à TRAVERSES FORMATION l’attestation de prise en charge.
S’il est une personne physique, le client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours après l’édition de la convention.
A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au client.
Modalités financières :
Les prix en vigueur sont consultables en ligne sur le site de TRAVERSES. Ils sont indiqués en euros nets de taxes. L’Organisme de formation se réserve la possibilité d’appliquer des promotions, rabais, ristournes ou remises à tout moment, ou d’établir des conditions particulières de paiement avec ses clients.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. L’Organisme de formation se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande, qui est expressément indiqué sur le site de TRAVERSES. Les tarifs sont forfaitaires. Ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la Formation. Pour certaines Formations préalablement déterminées par TRAVERSES FORMATION, ce dernier se réserve le droit de demander un acompte sous forme d’arrhes lors de l’inscription.
Les frais de formation sont payables sur le Compte Bancaire de TRAVERSES FORMATION à l'issue de l'action de formation, sur présentation de la facture, dans un délai d’un mois à partir du dernier jour de la formation.
Conditions d’annulation et de report
A l'initiative du Client
Dans la mesure où notre pédagogie expérientielle nous amène à travailler avec des petits groupes, tout désistement peut entraîner l'annulation de la formation et pénaliser l'ensemble des stagiaires ; de ce fait toute annulation de l'action de formation, faite par le bénéficiaire ou par le commanditaire doit avoir lieu au minimum 30 jours avant la date prévue.
Cas particulier des Formations préalablement déterminées par TRAVERSES FORMATION, pour lesquelles des arrhes ont été demandés à l’inscription. En cas d’annulation par le bénéficiaire d’une Formation au-delà du délai de 30 jours, les arrhes seront conservés par TRAVERSES FORMATION.
A l'initiative de l'organisme de formation
Si le nombre de participants à une Formation présentielle est jugé insuffisant, l’Organisme de formation se réserve le droit de reporter cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Dans le cas d’une formation où des arrhes ont été versés par le bénéficiaire, ces frais engagés par le bénéficiaire seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du bénéficiaire, un avoir sera émis, ou reporté sur un prochain stage.
L’Organisme de formation se réserve par ailleurs le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, les modalités de réalisation, les formateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Confidentialité
L’Organisme de formation s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’il sera amené à recevoir du Client et des Participants dans le cadre de la réalisation des Formations. En conséquence, l’Organisme de formation s’engage à ne pas divulguer ces informations, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, ni à les utiliser ou les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
L’Organisme de formation se réserve en outre la possibilité de réutiliser les données collectées auprès des Clients ou des Participants, et en particulier, les résultats des évaluations des Participants, à des fins uniquement statistiques et sous la condition que ces données aient été anonymées.
Propriété intellectuelle
L’exploitation, la reproduction ainsi que toute diffusion à des tiers des documents et autres supports de formation remis aux stagiaires, par quelque voie que ce soit, est strictement soumise à l’autorisation expresse de TRAVERSES FORMATION. Les entités clientes sont solidairement responsables avec les participants de toute infraction aux dispositions qui précèdent.
Contestation et Litige
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de conflit, les deux soussignés, TRAVERSES FORMATION et l'Organisme commanditaire ou le bénéficiaire s'engagent à se rencontrer pour définir un règlement à l'amiable avant toute action en justice. A défaut d’une solution à l’amiable, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Caen.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à un stage TRAVERSES FORMATION sont uniquement destinées à l’association.
L’utilisation des noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et mail sont utilisés pour pouvoir joindre les Participants et ne seront conservés que le temps nécessaire.
L’accès aux données personnelles des Participants est strictement limité aux membres de l’association TRAVERSES FORMATION, habilités à les utiliser en raison de leurs fonctions.
Dans ce contexte, ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’association et ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’information sur www.cnil.fr).